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Transfert de la micro-entreprise à l’intérieur du même département Transfert de la micro-entreprise vers un autre département Transfert d’un établissement secondaire. Condition d’aptitude Demande initiale Demande de mise à jour Demande de renouvellement Déclaration préalable d’activité Attestation de collaborateur Libre prestation de services FAQ. Créateur d’entreprise Micro-entrepreneur auto-entrepreneur Commerçant Restaurateur Cafés, hôtels et restaurants Cédant ou repreneur d’entreprise Exportateur Professionnel de l’immobilier. Imprimer la fiche Envoyer à un ami Actualités Questions d’entrepreneurs Zoom sur Accès au menu Accès au contenu Saisissez votre recherche. Si vous souhaitez vous opposer, cliquez sur le bouton « En savoir plus ». Toutes les formes juridiques sont acceptées, y compris le statut usbvention l’autoentrepreneur.

Transfert du siège social Transfert d’un établissement.

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Dissolution de la société Dmande d’un établissement autre que le siège social Radiation de la société clôture de liquidation Radiation de l’établissement en France d’une société étrangère.

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Formalités liées à la protection du patrimoine du micro-entrepreneur Formalités liées à un établissement ouverture, changement d’enseigne Quand déposer un dossier? Formalités liées aux dirigeants arrivée, départ, changement d’adresse Aides financières, aides fiscales et aides sociales pour le créateur d’entreprise Vous avez une question portant subvemtion le droit social ou le droit du travail?

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